L’installation du Comité Régional de la Biodiversité (CRB) Grand Est a eu lieu le mardi 12 mars 2019. Cette journée se déroulait au siège du Conseil Régional à Metz. Plusieurs points ont été évoqués notamment :

  • Le CRB en lui-même :

Il existe deux niveaux différents que sont :

Le niveau national : Comité National de la Biodiversité (CNB – instance sociétale) et Conseil national de la protection de la nature (instance scientifique)

Le niveau régional : Comité Régional de la Biodiversité (CRB – instance sociétale) et Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN – instance scientifique)

Pour information, le CSRPN (anciennement « Comité ZNIEFF ») sous tutelle Etat-Région (http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/conseil-scientifique-regional-du-patrimoine-r221.html) : Est institué dans chaque région / Concerne toutes les disciplines Sciences et Vie de la Terre, tous milieux / Est composé de 50 membres + 5 membres associés, tous bénévoles (définis par un arrêté) / A pour missions : de donner des avis aux sujets devant faire réglementairement l’objet d’une saisine par le CSRPN (RNR par exemple…), d’effectuer une saisine sur différents sujets (production d’expertise, synthèse de travaux…), produire des avis généralement pour les dérogations « espèces protégées »

Pour revenir au CRB, il sera sous la présidence du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional. Un règlement intérieur du CRB est en cours de validation et inclura diverses informations : rôle du CRB, nombre de réunions/an… Une plateforme d’échanges d’informations sur le CRB sera aussi mise en place afin de faciliter cette transmission d’informations. La prochaine réunion de novembre présentera les différents groupes de travail qui joueront un rôle de moteur dans l’application du SRADDET et le bon fonctionnement du CRB et l’articulation de la SRB (Stratégie Régionale Biodiversité).

Le CRB est composé de 127 membres désignés pour 5 ans répartis comme suit :

–              représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements ;

–              représentants de l’État et de ses établissements publics ;

–              représentants d’organismes socio-professionnels, de propriétaires d’usagers de la nature, de gestionnaires et d’experts de la région ;

–              représentants d’associations, d’organismes ou de fondation œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d’espaces naturels ;

–              scientifiques ou représentants d’organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et de personnalités qualifiées.

Objectifs du CRB :

–              Il est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité ;

–              il est associé à l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires (SRADDET) ;

–              il est consulté, lors de leur élaboration, sur les orientations de programmation financière des contrats de plan Etat-Régions ;

–              il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les Agences régionales de la biodiversité (ARB) ;

–              l’avis du comité peut être recueilli sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques préalablement à l’enquête publique ;

–              il peut être saisi pour avis par le président du conseil régional ou le préfet de région sur toute mesure ou projet ayant trait à la biodiversité.

  • Le SRADDET :

La présentation du SRADDET (https://www.grandest.fr/grandestterritoires/) se fera autour de 12 réunions répartis dans le Grand Est du 1er avril au 13 mai.

Le SRADDET est un document comportant plus de 1 000 pages sur les orientations définies par la Région Grand Est sur les thématiques de l’aménagement, le développement durable et l’égalité des territoires

Le SRADDET sera l’un des outils pour la mise en oeuvre de la Stratégie Régionale Biodiversité dont les étapes sont : synthèse des diagnostics établis dans les anciens SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) => Vision sur 10/15 ans => feuille de route sur 3 ans

Plusieurs opérations/actions découleront de cette SRB : définition des enjeux partagés de préservation de la biodiversité / renforcement la cohérence entre les politiques publiques et les dispositifs réglementaires / élaboration des orientations stratégiques…